Un fichier national pour recenser les diagnostiqueurs « honnêtes » : une avancée majeure pour la fiabilité des DPE

Publié le 27 Novembre 2024

Dans un contexte où la rénovation énergétique devient une priorité, la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) n’a jamais été aussi cruciale pour les propriétaires, en particulier ceux des logements dits « passoires thermiques ». Afin de sécuriser les démarches des particuliers et de lutter contre les fraudes qui se multiplient, un amendement porté par le député Daniel Labaronne propose la création d’un fichier national des diagnostiqueurs immobiliers, dont l’examen est prévu fin novembre à l’Assemblée nationale. 

La nécessité d’un encadrement renforcé des diagnostiqueurs immobiliers

À l’approche de la réforme interdisant la location des logements classés G à partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens énergivores se tournent massivement vers les diagnostiqueurs pour obtenir un DPE fiable et envisager les travaux nécessaires à la mise en conformité de leur bien. Cependant, l’absence d’un registre centralisé et fiable des diagnostiqueurs crée une zone d’incertitude. Des pratiques frauduleuses, comme l’usurpation d’identité de diagnostiqueurs, ont été mises en lumière. Une enquête de l’UFC-Que Choisir a révélé des incohérences flagrantes dans les évaluations des DPE, certaines maisons se voyant attribuer des notes très différentes selon les intervenants. Ces dérives exposent les propriétaires à des risques juridiques et financiers importants, notamment si un diagnostic erroné conduit à des travaux non nécessaires ou, pire, à la mise en location illégale d’un bien. 

La création d’une base de données pour garantir la transparence

Afin de résoudre ces problèmes, le député Daniel Labaronne propose la création d’un fichier national sécurisé, recensant les diagnostiqueurs immobiliers certifiés par leurs organismes de certification. Ce registre permettra à tous les acteurs de l’immobilier, qu’il s’agisse des propriétaires, locataires ou acquéreurs, de vérifier la légitimité des diagnostiqueurs et d’éviter les erreurs ou fraudes dans la réalisation des DPE. Concrètement, ce fichier inclura des informations sur les professionnels habilités à pratiquer, mais aussi ceux dont la certification a été suspendue ou annulée. Cette mesure vise à instaurer un environnement de confiance, où les propriétaires pourront facilement identifier des diagnostiqueurs compétents et éviter les pratiques douteuses. Le registre sera accessible à tous, et il sera mis à jour régulièrement pour garantir la traçabilité des informations. L’arrivée de ce fichier représente une avancée significative pour la sécurité des transactions immobilières et le respect des normes environnementales. Les propriétaires de logements énergivores, en particulier ceux confrontés à la future interdiction des locations de biens classés G, pourront ainsi bénéficier d’un diagnostic fiable, adapté et conforme aux exigences légales. 

À l’échelle du marché immobilier, cette initiative permettra d’améliorer la qualité des prestations, tout en facilitant la tâche des propriétaires dans un environnement de plus en plus réglementé. Les diagnostiqueurs certifiés, quant à eux, verront leur profession valorisée grâce à cette transparence, qui permettra de distinguer les véritables experts des arnaqueurs. 

Le projet de loi, qui sera examiné le 27 novembre, fait partie d’une série de mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude, en particulier dans le secteur de la rénovation énergétique, où les risques de malversations sont importants. Cette réforme, associée à d’autres actions comme la mise en place de critères plus stricts pour la certification des diagnostiqueurs, constitue un pas important vers une meilleure régulation du marché immobilier.