Examen visuel Trans-en-Provence - 83720

Trans-en-Provence est une commune d’environ 6 000 habitants développée au milieu de champs d’oliviers, à 20 minutes des stations balnéaires de la Côte d'Azur.

Elle est agréable par son décor provençal, une authenticité qui lui offre un visage accueillant et chaleureux.

Cet aspect de Trans-en-Provence se découvre au fil de ses ruelles et à travers son patrimoine bâti, notamment, l’Hôtel de Ville du XVIIIe siècle, la chapelle Notre-Dame ou encore le pont Bertrand, etc.

Diagnostic amiante et sanctions :

Des sanctions sont prévues par loi en cas d’absence de Diagnostic amiante lors de la transaction immobilière ou si le diagnostic contient une erreur.

Le propriétaire peut être sanctionné d'une amende de 300 000 € et d'une peine de 2 ans de prison.

Il peut également risquer de payer une amende de 1 500 € si le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur non certifié par un organisme compétent.

L’acquéreur peut aussi porter plainte pour exiger l'annulation de la vente ou pour demander des dommages et intérêts.

Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.