Dans le cadre de ventes immobilières, il faut parfois prévoir un contrôle relatif aux termites, trois à six mois avant que les contrats ne soient signés.
L’obligation de diagnostic termites varie suivant les communes et les arrêtés pris par les préfectures. Dans le Var, l’arrêté du 26 octobre 2001 délimite plusieurs zones contaminées ou susceptibles de l’être, où la fourniture d’un rapport sur les termites est obligatoire pour vendre.
Draguignan, Flayosc, Villecroze, Trans en Provence, Le Cannet, Brignoles et, sur la côte, Fréjus, Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Hyères, Toulon ou encore Bandol font partie des villes visées par cet arrêté préfectoral.
Les propriétaires qui vendent dans l’une de ces communes doivent donc faire contrôler leur bien dans les trois mois qui précèdent la signature de l’acte.
Le diagnostiqueur immobilier intervient dans le logement, où il examine les éléments dans lesquels les termites peuvent se cacher, comme les parties en bois (poutres, plinthes, escaliers, embrasures…) et celles en cellulose.
Lorsque le bien en vente inclut un espace extérieur (jardin, cour…), ce dernier est également inspecté. Que les termites soient présents ou absents, l’information doit absolument être communiquée aux acheteurs.
Un diagnostic attestant la présence de parasites doit obligatoirement donner lieu à un signalement en mairie et à une demande de détermitage auprès d’une société spécialisée.