
Publié le 25 Avril 2025
Le 26 mars 2025, un scandale lié à la gestion de l’amiante a secoué le monde de la rénovation, avec la condamnation de l’entreprise Heos Environnement pour la disparition illégale de 1 500 kg de déchets amiantés lors de travaux de rénovation du tribunal de Carpentras (Vaucluse). Ce cas met en lumière les dangers de la gestion des déchets amiantés et l’importance capitale du suivi rigoureux, notamment via des diagnostics tels que le PEMD (Plan de Gestion des Déchets).
Tout commence en 2017 lorsque la société Vivian et Cie, en charge des travaux de rénovation du tribunal de Carpentras, fait appel à Heos Environnement pour gérer l’évacuation des déchets amiantés. Dès la première phase de travaux, 3 320 kg d’amiante sont correctement évacués. Cependant, lors des deux phases suivantes, 1 500 kg d’amiante disparaissent sans trace, sans justificatif, et surtout sans aucun bordereau de suivi, ce qui est pourtant une exigence légale. L’absence de ces documents essentiels, qui assurent la traçabilité du traitement des déchets amiantés, a conduit à une plainte déposée par Vivian et Cie, puis par le ministère de la Justice en septembre 2023. Après une enquête, il s’avère que les déchets en question n’ont pas été correctement traités, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires pour « gestion irrégulière de déchets » et « violations du Code de l’environnement ». Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’entreprise Heos Environnement à une amende de 70 000 euros, son dirigeant à 50 000 euros d’amende et à 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, tandis que le cadre responsable de la gestion de l’amiante a écopé de 20 000 euros d’amende, dont une partie avec sursis. Ces sanctions illustrent la gravité de la gestion des déchets amiantés et le risque que leur disparition entraîne pour la santé publique et l’environnement.
Cet incident rappelle la nécessité impérative de suivre correctement les déchets amiantés dans tous les chantiers de rénovation. La mise en place d’un Plan de Gestion des Déchets (PEMD) est cruciale pour garantir que les déchets amiantés soient évacués, transportés, et traités de manière conforme aux normes de sécurité. Un diagnostic amiante préalable à toute rénovation, accompagné d’un suivi rigoureux des déchets amiantés, est essentiel pour éviter des situations dangereuses comme celle du tribunal de Carpentras.
Le PEMD permet une gestion transparente et efficace des déchets, protégeant ainsi les travailleurs, les habitants et l’environnement. En outre, il permet de suivre chaque étape du traitement des déchets amiantés, de leur retrait à leur élimination, en assurant une traçabilité indispensable pour éviter tout risque sanitaire et juridique.