
Publié le 26 Janvier 2025
Le Parlement a censuré le gouvernement Barnier ce mercredi 4 décembre, mettant un terme soudain aux aspirations budgétaires de l’exécutif. L’échec de la réforme du prêt à taux zéro (PTZ) est une des premières répercussions de cette censure. En 2023, ce soutien indispensable, destiné aux primo-accédants, ne concernait que les appartements neufs situés dans des zones tendues, excluant par conséquent les maisons individuelles et les régions détendues.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait une extension significative du PTZ, permettant de financer l’achat de maisons neuves dès février 2025. Le ministère du Logement estimait que cette réforme aurait doublé le nombre de bénéficiaires, répondant ainsi à une demande croissante dans un marché immobilier en crise. À cette réforme s’ajoutait une mesure fiscale destinée à alléger les frais de succession.
Le gouvernement projetait d’exonérer jusqu’à 100 000 euros de droits de mutation pour les dons familiaux destinés à financer un logement neuf, une initiative ciblant particulièrement les jeunes ménages avec peu d’apport. Ces dispositions, bien que contestées au Sénat, auraient pu entrer en vigueur si le gouvernement avait maintenu son contrôle sur le processus budgétaire.
Au-delà des aides aux acquéreurs, la censure impacte également les propriétaires. La proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de location des passoires thermiques est désormais suspendue. Portée par des députés de la majorité, cette mesure aurait permis aux copropriétaires de déroger temporairement à l’interdiction de louer, à condition que des travaux d’amélioration énergétique soient votés. Or, avec l’échéance du 1er janvier 2025 qui interdira la location des logements classés G, ces retards législatifs risquent de pénaliser de nombreux propriétaires, déjà confrontés à des contraintes financières et techniques.
L’arrêt des travaux parlementaires après la motion de censure marque une rupture profonde, privant le secteur immobilier de réformes indispensables. Cette instabilité, dénoncée par le ministère du Logement, met en lumière l’urgence d’un consensus politique pour répondre aux besoins d’un marché en pleine transformation.