Focus sur le PPPT

Publié le 24 Janvier 2024

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un document qui permet de planifier les interventions dans une copropriété sur les 10 prochaines années, assurant la préservation du patrimoine, la sécurité des occupants, la conformité aux normes, et des économies d’énergie. Contrairement au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), le PPPT anticipe les travaux et évalue approximativement leurs coûts. Il peut conduire à l’adoption ou non d’un PPT, le PPPT étant essentiellement un projet préparatoire pour ce dernier.

Le PPT est obligatoire depuis janvier 2023 pour les copropriétés comportant plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 50 à 200 lots et 2025 pour celles de moins de 50 lots.

Le prestataire en charge de la réalisation du PPPT sera choisi lors d’une assemblée générale par vote majoritaire. Ce professionnel (diagnostiqueur, architecte, thermicien) doit démontrer des compétences en construction, rénovation énergétique et respect de la réglementation, avec une attestation d’indépendance envers le syndic, les entreprises de travaux et les fournisseurs d’énergie, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée.

Pour élaborer efficacement un Plan Pluriannuel de Travaux, il est essentiel d’évaluer le bâtiment et ses équipements. Cela implique la consultation des diagnostics de la copropriété, une visite sur site, et des entretiens avec les représentants. Après la collecte des données, la rédaction du projet de Plan Pluriannuel de Travaux contiendra une liste hiérarchisée de travaux assurant la conservation du bâtiment, la sécurité, la santé des occupants, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des économies d’énergie. Le document doit également estimer les bénéfices environnementaux et énergétiques, le budget des travaux, avec une proposition de planning pour les 10 prochaines années.

Sa mise en œuvre

Le PPPT est soumis à la première assemblée de copropriété après sa création. S’il recommande des travaux pour les 10 prochaines années, le syndic propose un vote pour l’adoption du PPT, incluant la provision annuelle du fonds de travaux.

Une fois le PPT adopté, il est crucial de préciser et définir le budget des travaux pour les 10 années à venir. Le financement provient du fonds de travaux, avec une provision annuelle votée en même temps que l’adoption du PPT. Des aides financières de l’État, telles que MaPrimeRénov’ Copropriété et l’éco-prêt à taux zéro, peuvent être obtenues pour les projets améliorant la performance énergétique.

La sélection des entreprises de travaux est cruciale. Il est recommandé de choisir des professionnels fiables avec les qualifications nécessaires, en vérifiant les références clients. La vérification des informations des entreprises y compris l’immatriculation au répertoire des métiers, les qualifications RGE, les certificats de conformité, et les assurances (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale, etc.) est essentielle. Les labels de qualité, tels qu’Artisan d’Art ou Meilleur Ouvrier de France, sont également importants. Enfin, le devis doit être détaillé et contenir toutes les informations nécessaires. Un contrôle minutieux à chaque étape garantit la réussite du projet de travaux en copropriété.