Diagnostic immobilier : 2023, l’année du changement

Publié le 31 Octobre 2023

Tous les ans, dans de nombreux secteurs d’activité, des transformations sont visibles. En 2023, dans le secteur du diagnostic immobilier, beaucoup de changements ont eu lieu. Pour vous, nous décryptons les obligations et interdictions mises en place cette année.

L’état des risques et ses modalités changent en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques intègre une information supplémentaire à l’attention des acheteurs et locataires. Ce document doit signaler le phénomène d’érosion du littoral, lorsqu’il est susceptible d’impacter le bien qui se vend ou se loue. En outre, l’état des risques doit désormais être rédigé en tout début de projet immobilier, car la réglementation oblige à le présenter à tout potentiel acheteur ou locataire qui viendrait visiter un bien présenté sur le marché de l’immobilier.

L’obligation d’audit entre en vigueur pour les maisons à vendre

La mise en place de l’audit énergétique était prévue dans la loi Climat, et ce nouveau diagnostic est enfin obligatoire. Toutefois, à compter d’avril 2023, seules les maisons individuelles en vente et ayant obtenu une note de F ou G dans le cadre du DPE sont concernées. L’obligation d’audit doit néanmoins s’étendre, pour viser tous les vendeurs de logements en monopropriété d’ici 2034, à l’exception de ceux dont le bien a bénéficié d’un classement DPE compris entre A et C.

Les passoires thermiques, désormais interdites à la location

Concernant les propriétaires-bailleurs, ils ne peuvent plus, désormais, établir un nouveau bail si le logement qu’ils proposent est une passoire thermique consommant plus de 450 kWh/m²/an. Pour continuer à louer en toute légalité et pour proposer un bien décent, il faut impérativement procéder à une rénovation énergétique. En tant que diagnostiqueur immobilier, Expert’imo est à vos côtés pour tous les contrôles obligatoires et apporte conseils et assistance pour améliorer les biens en vente et location dans le Var.