De nouveaux seuils DPE pour les petites surfaces

Publié le 15 Mai 2024

Le paysage du diagnostic immobilier évolue avec l'arrêté du 25 mars 2024, qui ajuste les seuils des étiquettes du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements de petites surfaces et actualise les tarifs annuels d'énergie. Cette réglementation concerne un large éventail d'acteurs, notamment les diagnostiqueurs, les propriétaires, les organismes de formation et de certification, les notaires, les agents immobiliers et les développeurs de logiciels.

Une définition claire de la "Surface de Référence" est apportée par l'article 1 de cet arrêté. Cette surface englobe la surface habitable du logement selon les critères du code de la construction et de l'habitation, avec des ajouts spécifiques tels que les vérandas chauffées et les locaux destinés à l'occupation humaine principale, présentant une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètre. Cette surface est réputée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Ainsi, les termes "surface habitable" sont remplacés par "surface de référence" dans l'ensemble des documents, avec une mise à jour des notations dans les annexes correspondantes.

Un dispositif d'attestation est mis en place pour les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, concernant les logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m². Cette attestation remplace l'étiquette initiale du DPE par une nouvelle, tenant compte des ajustements des valeurs seuils, sans altérer les résultats ou les procédures du DPE initial. Si aucune attestation n'est produite, le DPE initial reste valide. Seule l'ADEME est habilitée à délivrer cette attestation, disponible sous forme dématérialisée sur le site de l'Observatoire DPE-Audit, et conforme à un modèle standardisé publié sur le site du ministère en charge de la Construction.

L'annexe 1 de l'arrêté remplace l'annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021, fournissant une mise à jour des étiquettes énergie et climat pour différents types de logements, ainsi que les seuils des classes énergétiques et climatiques. De même, l'annexe 2 actualise l'évaluation des frais annuels d'énergie, comprenant les tarifs de l'électricité et du gaz naturel, ainsi que le calcul des fourchettes de coût. Toutes ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.