L’état des nuisances sonores aériennes informe sur le bruit généré par les aérodromes

Depuis le 1er juin 2020, la réglementation française impose d’intégrer un formulaire ENSA dans les dossiers de diagnostics techniques, en particulier lorsqu’un plan d’exposition au bruit a été instauré.

Le but de ce document consiste à informer les acheteurs et locataires au sujet des nuisances occasionnées par la présence d’un (ou de plusieurs) aéroport(s) à proximité. En effet, lorsqu’un site aéroportuaire est présent dans les proches environs d’un logement, les occupants peuvent voir leur confort réduit par le bruit des avions.

Avec l’état des nuisances sonores aériennes, les nouveaux habitants connaissent le nom du site d’où provient le bruit et la zone de bruit dans laquelle se situe le bien. Ils peuvent également savoir si des mesures ont été prises pour limiter les nuisances.

Enfin, l’ENSA doit impérativement comporter des indications utiles à la consultation du PEB dans son intégralité (adresse de la mairie et adresse du site web géoportail).