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Rénovation énergétique : un décret “anti-fraude” durcit les sanctions sur MaPrimeRénov’ et Mon Accompagnateur Rénov”

Sat, 20 Dec 2025 09:29:26 +0100

Fin novembre 2025, un décret est venu muscler le cadre de contrôle autour des aides pilotées par l’Anah, dont MaPrimeRénov’ et Mon Accompagnateur Rénov”. Sur le papier, le texte parle de procédures et de sanctions administratives. Dans la vraie vie, il annonce surtout une chose : les dossiers “approximatifs” et les montages douteux vont devenir beaucoup plus risqués, pour les intermédiaires comme pour les entreprises, et plus stressants pour les particuliers qui veulent simplement rénover correctement.

Pourquoi maintenant ? Parce que la rénovation énergétique s’est transformée en terrain de jeu pour une fraude organisée : usurpations d’identité, dossiers montés sans accord des ménages, devis gonflés, audits arrangés, démarchage agressif. L’État a donc choisi une logique simple : clarifier les pouvoirs de l’Anah et harmoniser la façon dont elle sanctionne. Le décret crée une commission unique des sanctions administratives, avec l’idée d’éviter des traitements variables selon les dispositifs ou les régions, et de pouvoir frapper plus vite quand une dérive est détectée.

Ce que ça change pour un dossier “normal” (et comment éviter de se faire coincer)

Pour un propriétaire de bonne foi, l’objectif n’est pas de rajouter de la paperasse inutile. L’objectif est de sécuriser le parcours. Dans les faits, ça se traduit par un niveau d’exigence plus élevé sur la cohérence des pièces : identité du demandeur, chronologie du dossier, preuves et justificatifs, conformité des documents transmis, traçabilité des échanges. Plus le projet est ambitieux, plus cette cohérence compte, notamment quand un accompagnement est obligatoire et que plusieurs acteurs interviennent (accompagnateur, entreprises, parfois mandataire).

Ça a aussi une conséquence très concrète : le “dossier propre” devient un réflexe de base, pas une option. Un particulier a intérêt à garder la main sur ses accès et ses signatures, à vérifier ce qui est déposé en son nom, à demander des documents lisibles (devis détaillés, périmètre clair, dates, références), et à se méfier des promesses trop rapides. Côté pros, l’époque du dossier monté “au lance-pierres” est en train de se fermer : si un contrôle tombe, l’alignement entre audit, DPE, devis et travaux réellement prévus devra tenir debout.

Dans ce contexte, l’actualité concerne aussi les diagnostiqueurs, même quand ils ne gèrent pas les aides. Un DPE ou un audit énergétique sérieux sert de socle : il cadre l’état initial, rend les choix de travaux compréhensibles, et évite les scénarios absurdes qui font tiquer au premier contrôle. En clair : un projet de rénovation se défend mieux quand il repose sur un diagnostic solide, cohérent, et exploitable, plutôt que sur un argumentaire commercial.

Bâtiments tertiaires : un potentiel d’économies encore largement inexploité

Tue, 11 Nov 2025 16:25:45 +0100

Le rapport 2025 sur les bâtiments tertiaires privés met en évidence un constat frappant : malgré des objectifs ambitieux et une multiplication des audits énergétiques, le secteur tertiaire reste loin d’exploiter tout son potentiel d’économies. En moyenne, les actions proposées permettraient une réduction théorique de 25 % de la consommation d’énergie, mais seule une fraction de ces mesures est réellement mise en œuvre. Les raisons sont multiples : complexité des bâtiments, manque de suivi après audit, arbitrages financiers défavorables ou tout simplement absence de pilotage global. Le tertiaire privé, qui représente une part importante des consommations nationales, avance encore à un rythme trop lent pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Pourtant, les leviers existent : amélioration de l’enveloppe, optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation, régulation fine, récupération de chaleur, mais aussi formation des occupants et maintenance intelligente.

Des gains identifiés, mais rarement concrétisés

Les audits énergétiques montrent que les marges de progrès sont considérables. Pourtant, la mise en œuvre des préconisations reste partielle, voire inexistante. Les entreprises privilégient souvent les actions à retour sur investissement rapide, délaissant les travaux structurels pourtant essentiels pour la performance à long terme. Beaucoup d’acteurs reconnaissent également manquer d’un interlocuteur unique capable de transformer un diagnostic en feuille de route opérationnelle. Dans certains cas, les résultats des audits ne sont même pas exploités faute de temps, de compétences internes ou de coordination entre les services techniques et financiers. Ce décalage entre la connaissance et l’action maintient le secteur dans une inertie coûteuse. À l’échelle nationale, il représente des milliers de mégawattheures gaspillés chaque année, mais aussi une perte de compétitivité pour les entreprises qui subissent la hausse des prix de l’énergie sans en maîtriser les leviers.

L’audit énergétique, levier central d’une stratégie durable

Pour exploiter pleinement ce gisement, l’audit énergétique doit retrouver sa fonction première : orienter, hiérarchiser et accompagner les décisions. Un audit bien mené ne se limite pas à lister des travaux ; il mesure les gains potentiels, propose des scénarios cohérents et aide à planifier les investissements. En croisant les données de consommation, les caractéristiques techniques du bâti et les contraintes d’usage, il devient un véritable outil de pilotage. Certains bureaux d’études développent d’ailleurs des approches dynamiques, intégrant simulation et suivi post-travaux pour mesurer les résultats réels. Cette continuité transforme le diagnostic en stratégie, et non en simple photographie. Le rapport 2025 souligne que les sites ayant adopté ce modèle voient leurs consommations baisser de 20 à 30 % dès les premières années. Le potentiel du tertiaire est donc réel, mais il reste tributaire d’un changement de méthode : passer de la mesure ponctuelle à l’action suivie. Dans cette logique, l’audit n’est plus une obligation, mais un point de départ vers la performance durable

Logement : quand le toit pèse jusqu’à 40 % du salaire, le CESE tire la sonnette d’alarme

Wed, 22 Oct 2025 09:48:54 +0200

Avoir un toit n’a jamais coûté aussi cher. À l’échelle de l’Union européenne, le logement est devenu l’un des principaux facteurs d’inégalité sociale. Dans certaines villes, il engloutit jusqu’à 40 % du salaire moyen. Face à cette situation, le Comité économique et social européen (CESE) alerte sur une urgence silencieuse : des millions d’Européens ne peuvent plus se loger décemment, même en travaillant.

Le CESE rappelle que la hausse des loyers et des prix de l’immobilier dépasse largement la croissance des revenus. Dans plusieurs capitales européennes — Amsterdam, Lisbonne, Paris, Dublin —, les classes moyennes se retrouvent piégées : trop riches pour accéder au logement social, trop pauvres pour supporter les prix du marché. Une situation qui s’aggrave avec l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et la rareté du foncier.

Les classes moyennes, grandes oubliées des politiques du logement

Selon le CESE, le cadre actuel des aides d’État et du service d’intérêt économique général est trop étroit. Il cible essentiellement les ménages les plus modestes, laissant de côté une partie croissante de la population. L’institution propose donc d’élargir les critères d’accès au logement abordable, notamment pour les travailleurs à revenus intermédiaires. Sans cet ajustement, le risque est de voir apparaître une “zone grise” du logement : des citoyens exclus de toute aide, contraints de consacrer une part excessive de leurs revenus à leur loyer ou à leur crédit.

Le CESE souligne également les disparités territoriales. Dans certaines régions d’Europe centrale, les logements restent accessibles, tandis que dans les zones touristiques ou métropolitaines, la spéculation immobilière pousse les habitants permanents à s’éloigner toujours plus. Le phénomène touche aussi les jeunes actifs, qui peinent à se loger près de leur emploi, et les familles monoparentales, particulièrement exposées.

Appel à une action coordonnée au niveau européen

Pour le CESE, le logement doit être reconnu comme un pilier de la cohésion sociale européenne. Il appelle à la création de programmes de financement ciblés pour les logements à loyers modérés et les coopératives d’habitat. L’enjeu est simple : empêcher que le logement ne devienne un facteur d’exclusion durable.

“Travailler ne suffit plus à se loger correctement”, résume un membre du Comité. Derrière cette phrase, un constat : sans réponse collective, le logement pourrait bien devenir la prochaine fracture européenne.

MaPrimeRénov’ : un dispositif sous surveillance pour restaurer la confiance

Thu, 25 Sep 2025 10:51:16 +0200

Depuis son lancement, MaPrimeRénov’ est devenu l’outil phare de l’État pour encourager la rénovation énergétique des logements. Mais avec son succès sont apparues des dérives : démarchages agressifs, dossiers montés à la hâte, travaux mal encadrés. Pour y répondre, le gouvernement a décidé de durcir le cadre afin de protéger les bénéficiaires et de sécuriser l’usage de l’argent public. Ce renforcement passe par une surveillance accrue des acteurs. Les accompagnateurs qui suivent les ménages devront désormais démontrer qu’ils disposent de moyens humains et techniques adaptés à leur zone d’intervention. Leur agrément sera limité à un territoire précis, afin d’éviter les structures qui s’éparpillaient sur plusieurs régions sans réelle capacité à assurer un suivi de qualité. Cette territorialisation sera effective en 2026 et changera profondément la façon dont les particuliers choisiront leur accompagnateur. Autre évolution majeure : la tolérance zéro face aux pratiques douteuses. Les entreprises qui multiplient les dossiers frauduleux s’exposent désormais à des sanctions lourdes, non seulement financières, mais aussi en termes de réputation. La publication des sanctions permettra aux ménages de savoir à qui ils ont affaire. Cette transparence vise à assainir un secteur où certains intervenants ternissaient l’image de l’ensemble de la filière. Pour les particuliers, ces mesures sont un gage de confiance. Trop souvent, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ découvraient après coup que les travaux réalisés n’étaient pas conformes ou que les aides promises n’étaient pas versées. Désormais, le contrat qui les lie à un accompagnateur pourra être rompu sans frais si ce dernier perd son agrément. Cela évite aux ménages de se retrouver piégés par des intermédiaires défaillants. Pour les professionnels du bâtiment sérieux, ce durcissement est aussi une opportunité. Il remet de l’ordre dans un marché parfois brouillé par des offres peu fiables et permet de valoriser ceux qui travaillent dans les règles. En renforçant les contrôles, l’État cherche à restaurer la crédibilité d’un dispositif qui reste essentiel pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique et répondre aux attentes croissantes des propriétaires.

DPE 2026 : nouveau coefficient, ce que ça change… et ce que ça ne change pas

Tue, 26 Aug 2025 13:36:15 +0200

Au 1er janvier 2026, la méthode du DPE évolue : le facteur appliqué à l’électricité pour convertir l’énergie finale en énergie primaire passe de 2,3 à 1,9. À consommation identique, un logement tout-électrique « pèse » donc moins en énergie primaire et peut gagner une classe sur l’étiquette énergie. Cette mise à jour vise à mieux refléter un mix électrique de plus en plus décarboné et à corriger la pénalisation historique des logements chauffés à l’électricité. Les DPE établis avant 2026 restent valables ; à partir de cette date, une attestation permettra d’actualiser l’étiquette sans refaire le diagnostic. Point important : la classe finale demeure la plus mauvaise des deux étiquettes (énergie et émissions de gaz à effet de serre). Une amélioration côté « énergie » ne garantit pas automatiquement une meilleure classe globale si la composante carbone reste défavorable.

Éviter les contresens

Ce changement est un ajustement d’affichage, pas une baisse de consommation. La facture ne diminue que si le logement consomme réellement moins. Autrement dit, l’intérêt de la réforme est de mieux classer des logements dont l’alimentation est déjà peu carbonée ; elle ne remplace ni l’isolation ni des équipements correctement dimensionnés. À l’inverse, se précipiter vers des solutions électriques dans un logement mal isolé risque de décevoir : un appareil performant installé « avant » les travaux d’enveloppe fonctionne en régime défavorable et n’exprime pas tout son potentiel. La bonne logique reste d’abord de réduire les besoins (combles/toiture, fuites d’air, protections solaires), puis de choisir un système adapté et, enfin, de stabiliser les performances avec une régulation simple et une ventilation entretenue.

Le débat en cours : signal utile, vigilance nécessaire

La révision du coefficient est perçue par certains comme un « thermomètre » plus cohérent, par d’autres comme une source de malentendus possibles. Deux risques sont souvent évoqués : croire qu’un meilleur score « énergie » suffit sans travaux, et accélérer une électrification mal préparée qui accroîtrait les pointes hivernales. La réponse tient en deux phrases : une étiquette plus favorable ne fait pas, à elle seule, baisser la facture ; un projet bien ordonné, lui, le fait. Dans la pratique, la réforme 2026 peut faciliter la mise en valeur de solutions électriques performantes (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique) lorsqu’elles sont choisies au bon moment et à la bonne puissance, après traitement de l’enveloppe. En bref, le DPE 2026 envoie un signal plus aligné avec la transition énergétique, mais la priorité reste la performance réelle du logement. Pour savoir si votre bien gagnera une classe et, surtout, comment transformer ce signal en économies visibles, la marche à suivre ne change pas : diagnostic sérieux, hiérarchisation des travaux, équipements « à la juste taille » et quelques réglages pour pérenniser les résultats. C’est cette méthode qui fait baisser la consommation… et la facture.

Amiante sur l’eau : l’obligation que même les marins du dimanche ignorent

Fri, 11 Jul 2025 10:12:37 +0200

Un voilier acheté sur un coup de cœur, une péniche transformée en logement bohème, une barque aménagée en tiny house… La vie sur l’eau a le vent en poupe. Mais derrière ces projets poétiques se cache parfois une réglementation aussi discrète qu’indispensable. Car le repérage amiante ne s’arrête pas au seuil des appartements.

Peu de gens le savent, mais les navires — même ceux destinés à la plaisance ou à la location saisonnière — sont concernés par des obligations strictes dès lors que des travaux sont envisagés. À commencer par le repérage de l’amiante avant toute intervention. On parle ici de perçage, de découpe, de ponçage ou de toute manipulation pouvant libérer des fibres dans l’air. Et pour cause : de nombreux matériaux utilisés avant 1997 dans la construction navale contenaient de l’amiante, parfois dans des endroits totalement inattendus.

Depuis plusieurs années, une réglementation spécifique encadre ces opérations à bord, avec une norme dédiée (la NF X46-101) et des certifications propres aux opérateurs du domaine maritime. Pas question d’improviser : seuls des professionnels dûment formés peuvent intervenir dans ces contextes bien particuliers.

Pourquoi vous raconter tout ça ? Parce qu’à force de naviguer dans l’univers du diagnostic immobilier, on tombe parfois sur des infos qui méritent d’être partagées, même si elles ne concernent pas directement nos prestations. Ce sont ces zones grises, ces domaines voisins, qui font la richesse de notre métier et affûtent notre vigilance.

Et puis, soyons francs : qui aurait imaginé qu’un simple projet de rénovation sur une péniche puisse impliquer un diagnostic amiante aussi encadré que dans un immeuble parisien ? Le monde du diagnostic est parfois plein de surprises — et c’est aussi pour ça qu’on l’aime.

Nice : sans DPE collectif fiable, les copropriétés freinent sur la rénovation énergétique

Tue, 24 Jun 2025 15:42:47 +0200

À Nice, comme dans de nombreuses villes françaises, les copropriétés anciennes sont au cœur des enjeux de transition énergétique. Mais pour pouvoir rénover, encore faut-il avoir les bons outils en main. Et parmi eux, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est devenu une clé de voûte incontournable. Or, plusieurs copropriétés niçoises ont récemment vu leur projet de rénovation suspendu, faute de diagnostic valide.

Des dossiers bloqués par l’absence de DPE à jour

Dans les quartiers de Jean Médecin, Libération ou encore Le Port, plusieurs copropriétés des années 50 à 70 ont engagé, en 2024, des démarches pour obtenir des aides publiques (MaPrimeRénov’ Copropriétés, éco-PTZ collectif). Objectif : rénover les façades, améliorer l’isolation, ou remplacer les chaudières collectives. Mais les démarches ont achoppé sur un point crucial : l’absence de DPE collectif à jour, ou la présence de diagnostics trop anciens (parfois antérieurs à 2013), réalisés selon des méthodes devenues obsolètes. Dans certains cas, le DPE existant ne tenait pas compte des rénovations déjà réalisées, ou ne reflétait pas la réalité des consommations collectives. Résultat : dossiers rejetés ou ajournés par l’ANAH ou la métropole Nice Côte d’Azur, faute de base technique suffisante pour valider le plan de travaux.

Des tensions dans les assemblées générales

Cette situation a provoqué des blocages en assemblée générale : des copropriétaires ont exprimé leur mécontentement face à des travaux repoussés pour des raisons administratives, parfois imputées au syndic. Dans certains immeubles, des groupes se sont même constitués pour mandater leur propre diagnostiqueur, contestant la légitimité du DPE fourni. Ce type de conflit, bien que marginal, souligne l’importance d’un diagnostic clair, fiable et partagé, capable d’orienter les décisions collectives. Il ne s’agit pas seulement d’un document obligatoire : le DPE collectif est la base du Plan Pluriannuel de Travaux, du plan de financement, et de l’éligibilité aux aides. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, y compris celles de moins de 50 lots, doivent disposer d’un DPE collectif à jour si leur permis de construire est antérieur à 2013. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et transmis à tous les copropriétaires. Ne pas anticiper cette obligation, c’est prendre le risque de retarder des travaux essentiels, de perdre l’accès aux subventions, et de créer des tensions internes.

Pas de rénovation sans diagnostic solide

À Nice comme ailleurs, la rénovation énergétique des copropriétés ne dépend pas uniquement des votes en AG ou de la volonté politique. Elle repose d’abord sur des diagnostics techniques rigoureux, qui permettent de planifier, convaincre et financer. Le DPE collectif, bien réalisé, devient un outil de gestion patrimoniale, au service de la performance… et de la cohésion entre copropriétaires.

Termites à la plage : quand les diagnostics révèlent des surprises inattendues

Fri, 16 May 2025 17:32:28 +0200

Quand on pense aux termites, on imagine souvent des maisons anciennes aux poutres rongées, des greniers poussiéreux ou des charpentes fragilisées. Mais une cabane de plage infestée ? Là, on ne l’avait pas vu venir. Et pourtant, c’est bien ce qui s’est passé sur la côte méditerranéenne, lors d’un diagnostic immobilier qui a réservé une sacrée surprise aux propriétaires.

Une cabane de plage infestée : l’anecdote qui fait réfléchir

L’histoire se passe à Palavas-les-Flots, dans l’Hérault. Un couple d’Occitanie décide de vendre sa petite maison de vacances en bord de mer. Pour faire les choses dans les règles, ils font appel à un diagnostiqueur pour établir les différents bilans obligatoires, dont le diagnostic termites. Et là, c’est la stupeur : la petite cabane en bois installée près de la plage est littéralement grignotée de l’intérieur. Pourtant, personne n’aurait parié sur la présence de termites dans cette structure légère, exposée aux embruns et aux vents marins. Après tout, ces insectes préfèrent les bois humides et sombres, loin de la mer. Mais justement, le bois utilisé pour la cabane, déjà un peu vieilli, avait absorbé suffisamment d’humidité pour devenir un vrai buffet à volonté pour les termites. Les propriétaires, surpris et un peu désemparés, n’avaient jamais envisagé que leur petite cabane de plage pouvait poser problème lors de la vente. Ils avaient soigneusement rénové la maison principale, mais cette annexe, utilisée pour ranger le matériel nautique, avait été négligée. Pourtant, elle faisait bien partie du bien immobilier à diagnostiquer, et l’infestation devait être traitée avant la signature du compromis.

Un diagnostic souvent négligé pour les structures annexes

Cette anecdote pose une question intéressante : pourquoi certains propriétaires n’envisagent-ils pas de faire diagnostiquer les structures annexes, même en zone côtière ? Parce qu’on pense souvent que le bois des cabanes ou des abris de jardin n’est pas concerné, ou que la proximité de la mer éloigne les insectes xylophages. Faux ! Les termites peuvent s’adapter, et certaines espèces trouvent même refuge dans les bois exposés aux embruns, pour peu que le taux d’humidité soit suffisant. Les diagnostiqueurs le savent bien : un espace en bois, quel qu’il soit, est susceptible d’être infesté si les conditions sont favorables. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper et faire inspecter l’ensemble des structures en bois, y compris les annexes de plage ou les pergolas en bord de mer.

Une leçon pour les propriétaires de la côte

Cette histoire est une bonne piqûre de rappel pour tous les propriétaires en zone côtière. Ne sous-estimez pas les diagnostics termites, même pour vos cabanes de plage ! Un contrôle régulier permet de prévenir les infestations et de garantir la sécurité et la pérennité de vos installations. En fin de compte, mieux vaut être trop prudent que pas assez. La petite cabane à surf ou le coin barbecue en bois peuvent devenir, sans qu’on s’en doute, un festin pour les termites. Et quand l’infestation est découverte trop tard, c’est la vente qui en pâtit. Alors, même si vous pensez que votre cabane de plage est hors de danger, pensez quand même à la faire diagnostiquer. Un réflexe simple qui peut vous éviter bien des tracas !

Scandale de l’amiante à Carpentras : un suivi des déchets amiantés essentiel

Fri, 25 Apr 2025 13:08:06 +0200

Le 26 mars 2025, un scandale lié à la gestion de l’amiante a secoué le monde de la rénovation, avec la condamnation de l’entreprise Heos Environnement pour la disparition illégale de 1 500 kg de déchets amiantés lors de travaux de rénovation du tribunal de Carpentras (Vaucluse). Ce cas met en lumière les dangers de la gestion des déchets amiantés et l’importance capitale du suivi rigoureux, notamment via des diagnostics tels que le PEMD (Plan de Gestion des Déchets).

Disparition inexplicable des déchets amiantés

Tout commence en 2017 lorsque la société Vivian et Cie, en charge des travaux de rénovation du tribunal de Carpentras, fait appel à Heos Environnement pour gérer l’évacuation des déchets amiantés. Dès la première phase de travaux, 3 320 kg d’amiante sont correctement évacués. Cependant, lors des deux phases suivantes, 1 500 kg d’amiante disparaissent sans trace, sans justificatif, et surtout sans aucun bordereau de suivi, ce qui est pourtant une exigence légale. L’absence de ces documents essentiels, qui assurent la traçabilité du traitement des déchets amiantés, a conduit à une plainte déposée par Vivian et Cie, puis par le ministère de la Justice en septembre 2023. Après une enquête, il s’avère que les déchets en question n’ont pas été correctement traités, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires pour « gestion irrégulière de déchets » et « violations du Code de l’environnement ». Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’entreprise Heos Environnement à une amende de 70 000 euros, son dirigeant à 50 000 euros d’amende et à 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, tandis que le cadre responsable de la gestion de l’amiante a écopé de 20 000 euros d’amende, dont une partie avec sursis. Ces sanctions illustrent la gravité de la gestion des déchets amiantés et le risque que leur disparition entraîne pour la santé publique et l’environnement.

L’importance du suivi des déchets amiantés et du diagnostic PEMD

Cet incident rappelle la nécessité impérative de suivre correctement les déchets amiantés dans tous les chantiers de rénovation. La mise en place d’un Plan de Gestion des Déchets (PEMD) est cruciale pour garantir que les déchets amiantés soient évacués, transportés, et traités de manière conforme aux normes de sécurité. Un diagnostic amiante préalable à toute rénovation, accompagné d’un suivi rigoureux des déchets amiantés, est essentiel pour éviter des situations dangereuses comme celle du tribunal de Carpentras.

Le PEMD permet une gestion transparente et efficace des déchets, protégeant ainsi les travailleurs, les habitants et l’environnement. En outre, il permet de suivre chaque étape du traitement des déchets amiantés, de leur retrait à leur élimination, en assurant une traçabilité indispensable pour éviter tout risque sanitaire et juridique.

DPE F et G : le dilemme des propriétaires de logements en copropriété

Sun, 16 Mar 2025 17:36:16 +0100

À partir de 2028, les propriétaires de logements classés F sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n’auront plus le droit de les mettre en location. C’est le cas d’Armand, propriétaire bailleur d’un appartement en Auvergne-Rhône-Alpes. Un bien qu’il avait habité lui-même avant de le louer, mais qui se voit désormais menacé par les nouvelles normes de la loi Climat et résilience. Pourtant, malgré sa volonté de respecter la réglementation, il se trouve dans une impasse. Les logements classés G, les plus énergivores, sont déjà interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Quant aux logements de catégorie F, ils sont soumis à la même interdiction dans trois ans, avec des conséquences particulièrement inquiétantes pour les bailleurs comme Armand. En effet, la loi impose une mise en conformité des logements avant ces échéances, sous peine de perdre la possibilité de les louer.

Une situation complexe : l’isolation impossible de la copropriété

Pourtant, Armand estime que son appartement n’est pas une « passoire thermique » comme le stipule le DPE. Il défend son bien, arguant que les coûts de chauffage n’étaient pas exorbitants lorsqu’il y vivait. Cependant, les raisons de la mauvaise note sont clairement identifiées : le bien se trouve au dernier étage d’une copropriété avec un toit plat mal isolé. Pour améliorer la note, il faudrait des travaux d’isolation coûteux. Mais dans ce cas précis, la situation devient complexe. Les copropriétaires, principalement des occupants et non des bailleurs, refusent de financer de tels travaux. En effet, même si l’audit énergétique de l’immeuble indique une performance correcte pour la majorité des logements, il serait difficile de convaincre la copropriété de réaliser des travaux d’envergure. Armand se retrouve donc dans une situation où les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement ne peuvent être réalisés sans l’accord de la copropriété.

Les solutions proposées : un dilemme à résoudre

Une solution proposée par un diagnostiqueur serait l’isolation thermique par l’intérieur, mais cette option ne suffira peut-être pas à atteindre la note nécessaire pour éviter l’interdiction de location. De plus, cela pourrait dévaloriser l’appartement en réduisant sa superficie habitable. Face à cette situation, Armand se trouve dans une position difficile. Il n’a pas les moyens de vendre son bien à un prix acceptable et, pour financer l’achat d’un nouveau logement, il doit continuer à louer le sien. Mais avec l’interdiction qui se profile, il envisage sérieusement de continuer à le louer illégalement après 2028, quitte à risquer des sanctions. La demande de logements dans la région reste forte, et il reçoit régulièrement des dossiers de location en quantité.

En parallèle, une proposition de loi sénatoriale pourrait apporter une lueur d’espoir. Elle vise à offrir des dérogations aux propriétaires de logements en copropriété, notamment lorsque des travaux nécessaires sont bloqués par l’opposition des copropriétaires. Un texte qui, s’il venait à être adopté, pourrait offrir une solution aux bailleurs confrontés à ce type de situation.